Abrogé depuis le 2024-05-25 par Décret n°2024-461 du 22 mai 2024 - art. 4
Les engins flottants de surface ou sous-marins mentionnés à l'article L. 5111-1-1 portent, d'une manière pouvant être lue par un observateur extérieur, les lettres " DRN ", suivies du nom et du port d'enregistrement du navire à partir duquel ils sont commandés.
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En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2022
Abrogé le samedi 25 mai 2024
Les engins flottants de surface ou sous-marins mentionnés à l'article L. 5111-1-1 portent, d'une manière pouvant être lue par un observateur extérieur, les lettres " DRN ", suivies du nom et du port d'enregistrement du navire à partir duquel ils sont commandés.
En vigueur à partir du vendredi 30 décembre 2016
Les engins flottants de surface ou sous-marins mentionnés à l'article L. 5111-1-1 portent, d'une manière pouvant être lue par un observateur extérieur, les lettres " DRN ", suivies du nom et du port d'immatriculation du navire à partir duquel ils sont commandés.