Article A4241-48-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Signalisation des bateaux des autorités de contrôle
Résumé Les bateaux des autorités peuvent montrer un feu bleu pour être vus de tous les côtés, jour et nuit, surtout en cas d'urgence.
Signalisation des bateaux des autorités de contrôle (*)
Les bateaux des autorités de contrôle peuvent montrer, sans préjudice de la signalisation qui leur est applicable en vertu des autres dispositions de la présente section :
De nuit comme de jour :
Un feu ordinaire bleu scintillant, visible de tous les côtés.
Il en est de même des bateaux appartenant aux services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie et des gestionnaires de voie d'eau dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission.
(*) Annexe 3 : croquis 62.
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