Article A4241-48-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Signalisation des filets et perches de bateaux de pêche en stationnement
Résumé Les filets et perches des bateaux de pêche en stationnement doivent être bien signalés pour éviter les accidents.
Signalisation des filets ou des perches de certains bateaux de pêche en stationnement (*)
Lorsque des bateaux ont des filets ou perches qui s'étendent dans le chenal ou à proximité de celui-ci, ces filets ou perches doivent être signalés :
De nuit :
Par des feux ordinaires blancs visibles de tous les côtés, en nombre suffisant pour indiquer leur position.
De jour :
Par des flotteurs jaunes ou des pavillons jaunes en nombre suffisant pour indiquer leur position.
(*) Annexe 3 : croquis 55.
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