Article A4241-48-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Signalisation des matériels et établissements flottants de nuit
Résumé La nuit, les bateaux et les structures flottantes doivent avoir des feux blancs visibles de tous les côtés pour être bien vus.
Sans préjudice des conditions particulières qui peuvent être imposées en vertu de l'article R. 4241-35, les matériels flottants et les établissements flottants doivent porter de nuit : des feux clairs blancs visibles de tous les côtés, en nombre suffisant pour indiquer leur contour. Ces feux doivent être fixes et sans variation d'intensité.
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