Article A4241-48-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux et établissements flottants
Résumé Les bateaux doivent avoir des dispositifs de signalisation visibles de loin, comme des cylindres ou des cônes, de certaines tailles et couleurs.
Cylindres, ballons, cônes et bicônes
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Les cylindres, ballons, cônes et bicônes prescrits à la présente section peuvent être remplacés par des dispositifs présentant, à distance, la même apparence.
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Leurs couleurs ne doivent être ni passées, ni salies.
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Leurs dimensions doivent être suffisantes pour en assurer la bonne visibilité ; cette condition est considérée comme remplie dans les cas suivants :
a) Les cylindres ont une hauteur d'au moins 0,80 m et un diamètre d'au moins 0,50 m ;
b) Les ballons, un diamètre d'au moins 0,60 m ;
c) Les cônes, une hauteur est d'au moins 0,60 m et un diamètre de base d'au moins 0,60 m ;
d) Les bicônes, une hauteur est d'au moins 0,80 m et un diamètre de base d'au moins 0,50 m.
- Par dérogation au chiffre 3, les menues embarcations peuvent utiliser des dispositifs de signalisation dont les dimensions sont inférieures aux dimensions minimales prescrites pour autant que ces dispositifs soient assez grands pour être facilement visibles.
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