Article A2271-42
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de signaler la perte ou le vol d'un laissez-passer
Résumé Perdu ou volé: Signalez-le tout de suite!
Le titulaire d'un laissez-passer doit signaler sans délai sa perte ou son vol au gestionnaire des titres d'accès.
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