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Paragraphe 3

Gestion des laissez-passer

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Sous-section 1

Objets interdits et objets acceptés sous réserve d'enregistrement préalable ou d'autorisation

A2271-44 — A2271-49

Code des transports

Sous-Paragraphe 7 : Suivi de la délivrance des laissez-passer

Article A2271-43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des laissez-passer

Résumé Le gestionnaire doit suivre les laissez-passer et savoir où ils sont perdus ou volés.

I. - Le gestionnaire des titres d'accès tient à jour un fichier de suivi des laissez-passer. Il comprend notamment pour chaque laissez-passer les informations suivantes :

- numéro d'immatriculation du véhicule ;
- identité du représentant de la personne morale ou de la personne physique ayant formulé la demande ;
- numéro du laissez-passer ;
- dates de validité (début et fin) ;
- zone(s) de sûreté pour la ou lesquelles le laissez-passer a été délivré ;
- s'il a été perdu, volé, non restitué.

II. - Le gestionnaire des titres d'accès doit tenir en permanence à jour, une liste des laissez-passer perdus, volés, non restitués sur chaque lieu où sont réalisés les contrôles d'accès.

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