Article A2271-36
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Instruction des dossiers de demande de laissez-passer pour les zones de sûreté
Résumé Pour entrer dans une zone de sûreté, demandez un laissez-passer au moins 15 jours à l'avance et montrez tous les documents nécessaires.
Tout dossier de demande d'un laissez-passer est déposé auprès du gestionnaire de titres d'accès qui s'assure de la validité des pièces présentées et la justification de la demande d'accès.
Le dossier est déposé au minimum quinze jours avant la date prévue de première entrée en zone de sûreté.
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