Code des transports

Article A5332-706

Article A5332-706

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Formation et évaluation en distanciel pour la sûreté portuaire

Résumé On peut faire les cours théoriques et les tests écrits en ligne seulement ; les travaux pratiques peuvent être en ligne s’ils ne demandent pas d’utiliser du matériel spécial.
Mots-clés : sûreté portuaire formation à distance

I. - Sous réserve des dispositions prévues au II du présent article :
1° La formation en distanciel concerne uniquement les modules théoriques, dans les conditions décrites à l'annexe au présent article ;
2° L'évaluation en distanciel concerne uniquement les tests écrits, dans les conditions décrites à l'annexe au présent article.
II. - Certains modules ou travaux pratiques peuvent, pour tout ou partie et par dérogation, recourir à des méthodes de formation et d'évaluation en distanciel dès lors qu'ils ne nécessitent pas de manipulation ou de mise en situation professionnelle et qu'ils ne se rapportent pas directement à :
1° L'acquisition d'un geste technique ou de techniques spécifiques, notamment pour ce qui concerne les opérations d'inspection-filtrage ;
2° L'utilisation d'équipements de sûreté spécifiques aux contrôles de sûreté.


Historique des versions

Version 1

I. - Sous réserve des dispositions prévues au II du présent article :

1° La formation en distanciel concerne uniquement les modules théoriques, dans les conditions décrites à l'annexe au présent article ;

2° L'évaluation en distanciel concerne uniquement les tests écrits, dans les conditions décrites à l'annexe au présent article.

II. - Certains modules ou travaux pratiques peuvent, pour tout ou partie et par dérogation, recourir à des méthodes de formation et d'évaluation en distanciel dès lors qu'ils ne nécessitent pas de manipulation ou de mise en situation professionnelle et qu'ils ne se rapportent pas directement à :

1° L'acquisition d'un geste technique ou de techniques spécifiques, notamment pour ce qui concerne les opérations d'inspection-filtrage ;

2° L'utilisation d'équipements de sûreté spécifiques aux contrôles de sûreté.