Article L3263-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de fournir des calculateurs d'itinéraires pour les véhicules à deux roues non motorisés
Résumé L'opérateur doit fournir des outils pour aider les cyclistes à planifier leurs trajets.
L'opérateur de service numérique de mise en relation commerciale propose pour les opérations de transport réalisées par des véhicules à deux roues non motorisés des calculateurs d'itinéraires adaptés à ces véhicules.
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