Article L3151-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Applicabilité des dispositions sur les stupéfiants aux systèmes de transport routier automatisés
Résumé Les conducteurs de véhicules automatisés doivent passer des tests de dépistage de stupéfiants.
Les dispositions des articles L. 235-2 et L. 235-3 du code de la route sont applicables à la personne habilitée telle que mentionnée à l'article L. 3151-3, qui intervient à distance sur un véhicule à délégation de conduite exploité dans le cadre d'un système de transport routier automatisé.
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