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Section 1

Autorités organisatrices des services hors de la région Ile-de-France

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Sous-section 5

Dispositions particulières applicables aux services à la demande et aux transports scolaires

L3111-12 — L3111-13

Code des transports

Sous-section 4 : Services à la demande

Article L3111-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Capacité minimale des véhicules pour les services à la demande

Résumé Les voitures pour les services à la demande doivent être assez grandes.

Les services à la demande sont effectués avec des véhicules dont la capacité minimale est fixée par voie réglementaire.

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