Article L6785-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques pour le personnel navigant à Wallis-et-Futuna
Résumé Les navigants civils de Wallis-et-Futuna ont un accord spécial pour leur retraite.
Une convention entre Wallis-et-Futuna et l'organisme gérant le régime de retraite complémentaire mentionné à l'article L. 6527-2 détermine, en tant que de besoin, le régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel civil exerçant son activité à Wallis-et-Futuna.
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