Article L6783-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de dispositions spécifiques aux réseaux aériens d'intérêt local à Wallis-et-Futuna
Résumé À Wallis-et-Futuna, certaines règles de l'aviation s'appliquent, mais pas pour les petits aéroports locaux.
Les chapitres Ier et V du titre II s'appliquent à Wallis-et-Futuna sous réserve des compétences de la collectivité en matière d'établissement, aménagement, équipement et entretien des réseaux aériens d'intérêt local.
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