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Chapitre II

La circulation aérienne

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Article L6783-1

Applicabilité territoriale du Code des transports à Wallis-et-Futuna

Code des transports

Article L6782-7

Article L6782-7

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Application des articles L. 6214-1 et L. 6214-2 à Wallis-et-Futuna

Résumé À Wallis-et-Futuna, les règles sur les drones sont adaptées à celles de la France.

Pour l'application à Wallis-et-Futuna des articles L. 6214-1 et L. 6214-2, les mots : “ au sens du ” sont remplacés par les mots : “ au sens des règles applicables en métropole en vertu du ”.

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Pour l'application à Wallis-et-Futuna des articles L. 6214-1 et L. 6214-2, les mots : “ au sens du ” sont remplacés par les mots : “ au sens des règles applicables en métropole en vertu du ”.