Article L6775-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régime de retraite complémentaire du personnel navigant en Polynésie française
Résumé Un accord définit les règles de retraite pour les pilotes en Polynésie française.
Une convention entre l'Etat, la Polynésie française et l'organisme gérant le régime de retraite complémentaire mentionné à l'article L. 6527-2 détermine, en tant que de besoin, le régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel civil exerçant son activité en Polynésie française.
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