Article L6773-2
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Application des dispositions en Polynésie française
Résumé Les règles pour les aéroports importants en métropole s'appliquent aussi en Polynésie française.
Les dispositions du chapitre 5 du titre II, des articles L. 6371-1 à L. 6371-3 de la section 1 et de la section 2 du chapitre Ier du titre VII du livre III de la présente partie sont applicables en Polynésie française en tant qu'elles concernent les ouvrages et installations aéroportuaires d'intérêt national.
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