Article L6765-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convention pour le régime de retraite du personnel navigant en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, une convention peut être signée pour définir la retraite des personnels navigants.
A la demande du congrès de la Nouvelle-Calédonie, une convention entre l'organisme chargé de la gestion de la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie et l'organisme gérant le régime de retraite complémentaire mentionné à l'article L. 6527-2 fixe, en tant que de besoin, le régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel civil exerçant son activité en Nouvelle-Calédonie.
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