Article L6765-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques pour la Nouvelle-Calédonie concernant le personnel navigant
Résumé En Nouvelle-Calédonie, les règles sur l'âge des pilotes sont différentes.
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, le dernier alinéa du I de l'article L. 6521-4 est supprimé.
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, le dernier alinéa de l'article L. 6521-5 est supprimé.
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