Article L6762-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation de l'article L6221-3 en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, on utilise des règles métropolitaines pour adapter un article du Code des transports.
Pour l'application en Nouvelle-Calédonie de l'article L. 6221-3, les mots : “ au sens du règlement ” sont remplacés par les mots : “ au sens des règles applicables en métropole en vertu du règlement ”.
1 version
1 cité