Article L6762-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des termes de l'article L. 6221-3 en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, un article est modifié pour utiliser les règles de la métropole.
Pour l'application en Nouvelle-Calédonie de l'article L. 6221-3, les mots : “ au sens du règlement ” sont remplacés par les mots : “ au sens des règles applicables en métropole en vertu du règlement ”.
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