Article L6732-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'article L. 6221-3 pour Saint-Barthélemy
Résumé Pour Saint-Barthélemy, les règles de sécurité aérienne sont adaptées pour ressembler à celles de la France métropolitaine.
Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L. 6221-3, les mots : “ au sens du règlement ” sont remplacés par les mots : “ au sens des règles applicables en métropole en vertu du règlement ”.
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