Article L6732-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exigences en matière d'assurance pour les transporteurs aériens à Saint-Barthélemy
Résumé À Saint-Barthélemy, les transporteurs aériens doivent suivre les mêmes règles d'assurance qu'en France.
Les règles en vigueur en métropole en vertu du règlement (CE) n° 785/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 21 avril 2004, relatif aux exigences en matière d'assurance applicables aux transporteurs aériens et aux exploitants d'aéronefs sont applicables à Saint-Barthélemy.
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