Article L6525-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusions des règles de temps de travail du Code du Travail pour les navigants
Résumé Les règles de travail normales ne s'appliquent pas aux employés dans l'avion.
Les articles L. 3121-16, L. 3122-1 à L. 3122-24, L. 3131-1 à L. 3131-3 du code du travail ne s'appliquent pas au personnel navigant de l'aviation civile.
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