Article L6523-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrat de travail pour une mission déterminée
Résumé Un contrat temporaire pour une mission se termine seulement quand la mission est terminée, même si le contrat dit que c'est plus tôt.
Si le contrat est conclu pour une mission déterminée, il indique le lieu de destination finale de cette dernière et le moment à partir duquel elle est réputée accomplie.
Le contrat de travail à durée déterminée dont le terme survient au cours d'une mission est prorogé jusqu'à l'achèvement de la mission.
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