Article L6523-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Salaire garanti pour le personnel navigant salarié
Résumé Les employés navigants reçoivent un salaire mensuel garanti.
Chaque personnel navigant salarié a droit mensuellement à un salaire garanti dont les modalités de calcul sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
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