Article L6511-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance et validité des brevets, licences, certificats et qualifications du personnel navigant
Résumé Les pilotes ont des diplômes qu'ils gardent pour toujours, ou qui doivent être renouvelés périodiquement.
Les brevets sont délivrés par l'autorité administrative après examen et sont définitivement acquis.
Les licences, les certificats et les qualifications sont délivrés par la même autorité après examen et sont soit définitivement acquis, soit valables pour une période limitée.
Dans ce dernier cas, le maintien de leur validité est soumis à la vérification des aptitudes requises. Lorsqu'il n'est pas délivré de brevet associé à la licence, celle-ci a valeur de brevet et est définitivement acquise.
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