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Section 2

Dispositions générales relatives au capital et aux statuts

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Article L6411-6

Obligations du président du conseil d'administration en cas de risque de remise en cause de la licence d'exploitation

Code des transports

Article L6411-5

Article L6411-5

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Dérogation à l'agrément des cessions d'actions pour les entreprises de transport aérien

Résumé Les entreprises de transport aérien peuvent décider comment approuver la vente d'actions entre eux.

Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 228-23 du code de commerce, les statuts des sociétés mentionnées à l'article L. 6411-2 peuvent prévoir les conditions dans lesquelles les cessions d'actions de la société, y compris entre actionnaires, sont soumises à agrément de cette dernière.

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Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 228-23 du code de commerce, les statuts des sociétés mentionnées à l'article L. 6411-2 peuvent prévoir les conditions dans lesquelles les cessions d'actions de la société, y compris entre actionnaires, sont soumises à agrément de cette dernière.