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Contrôle

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Article L6411-2

Application des dispositions relatives au capital et aux statuts des entreprises de transport aérien

Code des transports

Article L6411-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle technique des entreprises de transport aérien

Résumé Les compagnies aériennes doivent suivre les mêmes règles de sécurité que les avions.

Les entreprises de transport aérien sont soumises au contrôle technique que l'autorité administrative exerce en vue d'assurer la sécurité aérienne dans les mêmes conditions que celles prévues par les articles L. 6221-1, L. 6221-3, L. 6221-4 et L. 6221-5.

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Les entreprises de transport aérien sont soumises au contrôle technique que l'autorité administrative exerce en vue d'assurer la sécurité aérienne dans les mêmes conditions que celles prévues par les articles L. 6221-1, L. 6221-3, L. 6221-4 et L. 6221-5.