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Chapitre III

Les communautés aéroportuaires

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Article L6363-7

Intervention financière des communautés aéroportuaires

Code des transports

Article L6363-6

Article L6363-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Projets éligibles au financement de la communauté aéroportuaire

Résumé Les projets sur l'environnement, l'urbanisme, les transports, l'emploi et l'information peuvent être financés par la communauté aéroportuaire.

Les projets éligibles au financement de la part de la communauté aéroportuaire sont présentés par les différentes catégories de maîtres d'ouvrage se proposant de les mettre en œuvre dans l'un ou plusieurs des domaines d'action suivants :
1° L'environnement ;
2° L'urbanisme ;
3° Les transports ;
4° L'emploi ;
5° L'information.
Le financement des projets concerne principalement l'investissement et, accessoirement, la prise en charge de subventions d'exploitation de service ou d'études qui s'avéreraient nécessaires.

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Version 1

Les projets éligibles au financement de la part de la communauté aéroportuaire sont présentés par les différentes catégories de maîtres d'ouvrage se proposant de les mettre en œuvre dans l'un ou plusieurs des domaines d'action suivants :

1° L'environnement ;

2° L'urbanisme ;

3° Les transports ;

4° L'emploi ;

5° L'information.

Le financement des projets concerne principalement l'investissement et, accessoirement, la prise en charge de subventions d'exploitation de service ou d'études qui s'avéreraient nécessaires.