Retour à la section

Chapitre Ier

Contrôle technique et administratif

Article suivant

Article L6331-2

Normes techniques et dérogations pour les aérodromes

Code des transports

Article L6331-1

Article L6331-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle technique et administratif des aérodromes

Résumé Tous les aérodromes sont contrôlés par l'État, suivant des règles spécifiques.

Tous les aérodromes peuvent être soumis au contrôle technique et administratif de l'Etat. Les conditions auxquelles sont assujettis la création, la mise en service et l'utilisation d'un aérodrome et l'exercice du contrôle technique et administratif de l'Etat, sont définies par voie réglementaire.

1 version

Historique des versions

Version 1

Tous les aérodromes peuvent être soumis au contrôle technique et administratif de l'Etat. Les conditions auxquelles sont assujettis la création, la mise en service et l'utilisation d'un aérodrome et l'exercice du contrôle technique et administratif de l'Etat, sont définies par voie réglementaire.