Article L6323-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle comptable d’Aéroport de Paris par la Cour
Résumé La Cour des Comptes vérifie les comptes d’Aéroport de Paris en demandant tous éléments utiles.
Mots-clés : Contrôle financier Aérodrome Cour des Comptes
La Cour des Comptes contrôle les comptes d'Aéroports de Paris, qui produit à cet effet tout élément utile à son instruction.
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