Article L6225-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction de l'usage de stupéfiants pour les personnels navigants
Résumé Les pilotes et l'équipage ne peuvent pas voler s'ils ont consommé des drogues.
Il est interdit aux personnes mentionnées à l'article L. 6225-1 d'exercer leurs fonctions dans le cadre d'un vol réel, après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.
1 version
1 cité