Article L6212-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Atterrissage et décollage des aéronefs
Résumé Les avions doivent atterrir et décoller uniquement sur des pistes officielles.
Hors le cas de force majeure et les cas prévus par décret en Conseil d'Etat, un aéronef ne peut atterrir et prendre le départ que sur les aérodromes régulièrement établis.
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