Article L6143-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des résultats des contrôles des aéronefs sans équipage à bord
Résumé Les résultats des tests sur les drones sont envoyés tout de suite aux agents qui les surveillent.
Les résultats des contrôles documentaires, des tests, des analyses, des contrôles physiques, des essais en laboratoire et en vol sont immédiatement transmis aux agents habilités mentionnés à l'article L. 6143-5.
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