Article L6131-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des équipages et des exploitants en cas de dommage entre aéronefs
Résumé Si un avion en vol endommage un autre, le pilote et la compagnie sont responsables.
En cas de dommage causé par un aéronef en évolution à un autre aéronef en évolution, la responsabilité du pilote et de l'exploitant de l'appareil est régie par les dispositions du code civil.
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