Article L6122-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Hypothèque sur les éléments de l'aéronef
Résumé Une hypothèque sur un avion couvre aussi tous ses composants, même s'ils sont retirés temporairement.
L'hypothèque grève, dès lors qu'ils appartiennent au propriétaire de l'aéronef, cellule, moteurs, hélices, appareils de bord et toutes pièces destinées de façon continue au service de l'aéronef, qu'elles fassent corps avec lui ou en soient temporairement séparées.
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