Article L4513-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Paiement des frais de retour en cas de licenciement d'un batelier pendant le voyage
Résumé Un batelier licencié pendant un voyage est ramené par son employeur à moins qu'il ait fait une grave erreur.
En cas de licenciement d'un batelier pendant le voyage avant l'arrivée au lieu de destination, les frais de son voyage de retour sont pris en charge par l'employeur, sauf si ce licenciement est motivé par une faute grave.
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