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Sanctions administratives

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Article L4463-9

Sanctions pénales pour l'exercice illégal de transport fluvial

Code des transports

Article L4463-8

Article L4463-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des sanctions administratives en transport fluvial

Résumé Les sanctions pour les entreprises de transport fluvial sont affichées et publiées dans la presse.

Une publication de la sanction administrative prévue aux articles L. 4463-6 et L. 4463-7 est effectuée dans les locaux de l'entreprise sanctionnée et par voie de presse.

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Une publication de la sanction administrative prévue aux articles L. 4463-6 et L. 4463-7 est effectuée dans les locaux de l'entreprise sanctionnée et par voie de presse.