Article L4421-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'exercice pour les transporteurs fluviaux de marchandises
Résumé Pour transporter des marchandises par voie fluviale, il faut être honnête, avoir assez d'argent et savoir ce qu'on fait.
L'exercice de la profession de transporteur fluvial de marchandises peut être subordonné à des conditions d'honorabilité professionnelle, de capacité financière et de capacité professionnelle, selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.
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