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Voies ferrées des ports fluviaux

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Article L4321-2

Règlementation des voies ferrées des ports fluviaux non relevant de l'État

Code des transports

Article L4321-1

Article L4321-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles relatives aux voies ferrées des ports fluviaux

Résumé Les règles des voies ferrées des ports fluviaux sont définies ailleurs, sauf exceptions.

Sous réserve des dispositions de l'article L. 4321-3, les règles relatives aux voies ferrées des ports fluviaux de l'Etat et de ses établissements publics sont fixées par le titre V du livre III de la cinquième partie.

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Sous réserve des dispositions de l'article L. 4321-3, les règles relatives aux voies ferrées des ports fluviaux de l'Etat et de ses établissements publics sont fixées par le titre V du livre III de la cinquième partie.