Article L4274-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanction pour conduite d'un bateau sans titre de conduite
Résumé Conduire un bateau sans permis valide peut entraîner une amende et un an de prison.
Est punie d'un an d'emprisonnement et de 6 000 € d'amende la personne qui conduit un bateau alors que le titre de conduite lui a été retiré.
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