Article L4130-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions aux engins et matériels flottants
Résumé Les règles pour les bateaux s'appliquent aussi aux autres trucs qui flottent.
Les dispositions du présent titre sont également applicables aux engins flottants et aux matériels flottants.
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