Article L4122-22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions particulières aux bateaux sur le Rhin et la Moselle
Résumé Les bateaux sur le Rhin et entre Metz et la frontière sur la Moselle suivent les mêmes règles, sauf exceptions.
Les dispositions de la section 2 du présent chapitre sont applicables aux bateaux circulant habituellement sur le Rhin, y compris ses embouchures, ou effectuant des transports transfrontières au départ ou à destination d'un port ou lieu situés sur la Moselle entre Metz inclus et la frontière, sous réserve des dispositions de la présente section.
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