Article L4113-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Marques d'identification des bateaux immatriculés en France
Résumé Les bateaux français doivent avoir des signes distinctifs visibles, selon des règles établies
Le bateau immatriculé en France porte des marques extérieures d'identification dans des conditions fixées par voie réglementaire.
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