Article L4111-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de porter un certificat d'immatriculation
Résumé Un bateau immatriculé doit toujours avoir son certificat d'immatriculation à bord, sauf s'il vient de l'étranger et fait son premier voyage vers l'autorité compétente.
Tout bateau immatriculé doit avoir à son bord un certificat d'immatriculation délivré en France ou à l'étranger.
Est dispensé de cette obligation le bateau acquis ou construit à l'étranger qui fait son premier voyage pour rejoindre le lieu du siège de l'autorité compétente visée à l'article L. 4111-4.
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