Article L4111-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Immatriculation des bateaux de marchandises et autres embarcations en France
Résumé Les gros bateaux de marchandises et certains autres bateaux doivent être enregistrés en France et ne peuvent pas avoir plusieurs registres.
Tout bateau de marchandises dont le port en lourd est égal ou supérieur à vingt tonnes ou tout autre bateau dont le déplacement est égal ou supérieur à dix mètres cubes, circulant en France, doit être immatriculé par son propriétaire. Il ne peut faire l'objet de plusieurs immatriculations simultanées.
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