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TITRE VIII

WALLIS-ET-FUTUNA

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Chapitre IV

Autres dispositions générales

L1884-1

Code des transports

Chapitre III : Lutte contre le terrorisme

Article L1883-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de lutte contre le terrorisme à Wallis-et-Futuna

Résumé Les règles contre le terrorisme s'appliquent aussi à Wallis-et-Futuna.

Les articles L. 1632-1, L. 1632-3, L. 1633-1, L. 1633-2, L. 1634-1, L. 1634-2 et L. 1634-3 sont applicables à Wallis-et-Futuna.

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Article L1883-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection à Wallis-et-Futuna

Résumé À Wallis-et-Futuna, le représentant de l'État peut imposer des caméras de surveillance dans certains lieux.

Pour son application à Wallis-et-Futuna, l'article 1632-1 est ainsi rédigé :

" Art. L. 1632-1.-Les conditions dans lesquelles le représentant de l'Etat peut prescrire la mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection par les gestionnaires d'infrastructures, les autorités et personnes exploitant des transports collectifs relevant de l'activité de transport intérieur et les exploitants d'aéroports ouverts au trafic international, sont fixées au chapitre III du titre II du livre II du code de la sécurité intérieure. "

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