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TITRE VII

POLYNÉSIE FRANÇAISE

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Autres dispositions générales

L1873-1

Code des transports

Chapitre II : Lutte contre le terrorisme

Article L1872-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des articles relatifs à la sûreté et à la sécurité des transports en Polynésie française

Résumé Les règles de sécurité des transports en France s'appliquent aussi en Polynésie française.

Les articles L. 1632-1, L. 1632-3, L. 1633-1, L. 1633-2, L. 1634-1, L. 1634-2, L. 1634-3 et le 1° de l'article L. 1634-4 sont applicables en Polynésie française.

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