Article L1851-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des articles spécifiques pour Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Saint-Pierre-et-Miquelon ne suit pas les mêmes règles que la France pour les plans de mobilité et les transports publics.
Les articles L. 1214-19 et L. 1221-3 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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